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Mentions légales 2016-11-15T00:04:02+00:00

Mentions légales au 
24 juin 2017

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Administration du site
Le site www.laconcepterie.fr est administré
par la société La Concepterie™ The Conceptery™ SAS
R.C.S. Créteil 530.089.259
N° SIRET 530.089.259.00010 – Code NAF 7311Z
SAS au capital de 4000 €
23, rue Ernest Renan – 94700 Maisons-Alfort – France
www.laconcepterie.fr

Propriétaire
La Concepterie™ The Conceptery™ SAS
Créateur, Webmaster et Responsable de la publication
M. Frédéric RUIZ

Hébergement du site
Le site www.laconcepterie.fr est hébergé
par la société 1and1 SARL
R.C.S. Sarreguemines B.431.303.775
N° SIRET 431.303.775.00016 – Code NAF 642B
7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines – France
www.1and1.fr

Déclaration CNIL
N°1434002 enregistrée en date du 07-06-2010
8, rue Vivienne – 75083 Paris – France
www.cnil.fr

Crédits photographiques
Getty Images – 4, bd Poissonnière – 75009 Paris – France
www.gettyimages.fr
Shutterstock – Empire State Building – 350 Fifth Avenue – New York – USA
www.shutterstock.com
Fotolia – LLC – 41 East 11th Street – 11th Floor – New York – USA
www.fr.fotolia.com

Content Management System
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Licence libre (GNU GPL v2)
www.wordpress.org

Marques déposées
La Concepterie™ est une marque française
déposée à l’INPI
(Institut national de la propriété industrielle)
et enregistrée sous le numéro 3642826
www.inpi.fr
La Concepterie™ est une marque de l’Union européenne
déposée à l’EUIPO
(Office de lʼUnion européenne pour la propriété intellectuelle)
et enregistrée sous le numéro 009140369
www.euipo.europa.eu

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Dans le cadre de l’utilisation du site www.laconcepterie.fr et en particulier lors de la transmission de données électroniques relatives aux demandes commerciales et/ou dépôts de candidatures spontanées, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles. Peuvent êtres recueillies —entre autres— : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.laconcepterie.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Le site www.laconcepterie.fr et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

11. Principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.laconcepterie.fr.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).